Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Articles additionnels après l'article 5

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :

Je reconnais que l'exemple de la suppression des haies constitue un argument fort. S'il existe un précédent, nous devons examiner attentivement ce point, par exemple en nous référant au droit existant en matière de baux ruraux, dont j'avoue ne pas être une spécialiste.

Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat et souhaite que cette question soit approfondie d'ici à la deuxième lecture.

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