Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Cet amendement a pour objet de prévoir la participation des associations dont l'un des objets est l'insertion par le logement des personnes défavorisées lors de la constitution et l'élaboration des programmes locaux de l'habitat, les PLH.

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