Intervention de Jean Bizet

Cet amendement tend à maintenir, et c'est fondamental, l'existence du comité de biovigilance, dont la mission de surveillance, en aval, doit être clairement distinguée de celle d'évaluation des risques, en amont, dont est chargé le Haut conseil des biotechnologies. Il était sain, pour des raisons de lisibilité, de dissocier ces deux structures.

Cet amendement tend également à élargir les compétences du comité de biovigilance. En l'état actuel de l'article L. 251-1 du code rural, le comité de biovigilance dispose de compétences réduites. Il est chargé de donner un avis sur les protocoles de suivi de l'apparition éventuelle d'événements indésirables liés à la mise en culture d'OGM, et d'alerter les ministres lorsque de tels événements sont mis en évidence.

Est envisagée, au travers de l'amendement n° 26 rectifié, la création d'un comité de biovigilance, qui prendrait la forme d'un comité d'appui scientifique et technique pour la mise en place d'un dispositif pertinent et performant de détection des effets adverses sur l'environnement du fait de l'ensemble des activités agricoles ou de l'utilisation d'intrants sur les productions végétales, y compris les OGM. Une telle mesure permettrait d'améliorer l'appui technique à la gestion globale des risques.

Ce comité sera « consulté sur les protocoles et méthodologies d'observations nécessaires à la mise en oeuvre de la surveillance biologique du territoire » et alertera « l'autorité administrative lorsqu'il considère que certains effets non intentionnels nécessitent des mesures de gestion particulières ». Il sera également consulté sur le rapport annuel de surveillance biologique du territoire.

Je pense très sincèrement, mes chers collègues, que cet amendement s'inscrit dans le droit fil des recommandations du Grenelle de l'environnement.