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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 207
Philippe Richert, président :L'amendement n° 207, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural, après les mots :
doit déclarer
insérer les mots :
avant leur implantation
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
