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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 51
Philippe Richert, président :L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il doit également informer, préalablement aux semis, les exploitants des parcelles entourant les cultures d'organismes génétiquement modifiés.
La parole est à M. Daniel Soulage.
