Intervention de Jean-Marc Pastor

J'ai écouté attentivement M. le rapporteur et Mme le secrétaire d'État, qui proposent que la déclaration se fasse avant le 15 mai. Mais, chez nous, certaines variétés de maïs se sèment dès les premiers jours de mai, et l'intérêt est que la déclaration ait lieu avant le semis.

Par ailleurs, qui nous dit que, demain, les cultures d'OGM ne concerneront pas les orges, les luzernes, les céréales, dont les semis se font à une autre date que le 15 mai ? Plutôt que de faire figurer tous les détails dans la loi, pourquoi ne pas limiter cette dernière à un cadre plus générique et renvoyer les précisions à un décret ?

La question de fond, c'est de savoir si, d'un point de vue technique, il n'est pas possible d'avoir une déclinaison du registre national par commune. Dans l'affirmative, je ne vois pas pourquoi cette information ne serait pas disponible au niveau de la commune.

On a beaucoup parlé d'information à destination du public, et on évoque la transparence. Pour moi, la transparence consiste à rendre l'accès à l'information le plus proche possible du citoyen et du public. Et je ne vois pas de lieu plus adéquat que la mairie.