Intervention de Jean Bizet

Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

dis honnêtement - exclut la tenue de deux registres. La loi nous oblige à un registre national. Faisons l'économie d'un double registre : un registre d'intention, plus un registre de déclaration !

C'est la raison pour laquelle je vous proposais de faire coïncider le tout avec la déclaration PAC. La date limite pour l'envoi par les agriculteurs de leur dossier PAC à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt est le 15 mai. Et, comme chacun le sait, mieux vaut anticiper les éventuelles difficultés de courrier et s'y prendre un peu avant, sauf à s'exposer à des soucis de perception des DPU.

Mon opposition au double registre est fondée non sur une raison de fond, mais sur le pragmatisme. Je le sais, les agriculteurs ne vont pas pouvoir supporter cette nouvelle complication.

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