Intervention de Jean-Marc Pastor

Monsieur le rapporteur, dans notre amendement, il n'est pas question de double registre ! Ce qui est proposé, c'est que, pour les cultures d'OGM, la déclaration se fasse avant l'implantation de ces derniers. Si la date du 15 mai peut convenir pour certaines cultures de maïs, il n'en va pas de même pour toutes les cultures ! Or la loi ne précise pas que le champ d'application se limite au maïs ; demain, les OGM concerneront peut-être des céréales, des betteraves ou autres. Pour de telles cultures, la date du 15 mai ne conviendra pas.

Il suffirait de dire que la déclaration doit intervenir avant l'implantation de la culture, quitte à ce qu'un décret précise les choses.