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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 7 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Il me semble que l'on peut réconcilier les positions en précisant que l'on s'en tient à un seul registre, celui de la PAC. Pour les agriculteurs qui veulent cultiver des OGM, la déclaration PAC devrait impérativement intervenir avant la date du premier semis. Cette précision peut relever du décret. Ne serait-ce pas là une solution acceptable ?
