Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je peux comprendre que l'on prévoie la présence de représentants des réseaux associatifs ou des associations dont l'un des objets est l'insertion, mais écrire que tous les réseaux et toutes les associations pourront revendiquer leur présence au sein de ces commissions me paraît aller un peu trop loin.

M. Seillier accepterait-il un sous-amendement qui consisterait à écrire : « ainsi que notamment l'un des représentants des réseaux associatifs ou associations dont l'un des objets... » ? Cela éviterait que chaque association vienne frapper à la porte en arguant de sa compétence pour demander à faire partie de la commission.

Dans ce secteur, il est possible de se retrouver avec dix, douze, treize ou quatorze membres, représentant chacun une association ayant cette compétence.

Je soumets cet avis à la réflexion de M. le rapporteur et de l'auteur de l'amendement pour éviter des situations qui deviendraient difficiles à gérer dans certains groupements intercommunaux.

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