Intervention de Bernard Seillier

Je comprends le souhait de notre collègue M. Vasselle, mais je crois que sa proposition va à l'encontre de ce qu'il veut obtenir.

Dans l'amendement n° 317 rectifié, il est prévu que l'établissement public de coopération intercommunale associe à l'élaboration du programme local les autres personnes morales concernées, notamment les réseaux associatifs. L'établissement public de coopération intercommunale « garde la main », c'est-à-dire qu'il reste responsable du choix et de l'élaboration.

De multiples personnes frapperont à la porte, mais à partir du moment où l'on donne à l'établissement public de coopération intercommunale une autre responsabilité, celle de désigner un représentant unique, à mon avis, on complique la tâche en voulant la simplifier.

Je pense que le sous-amendement serait inopérant. Je préfère la rédaction de l'amendement n° 317 rectifié, qui laisse à l'établissement public de coopération intercommunale le soin d'organiser cette concertation.