Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Mme Létard a raison de rappeler la position de principe de la commission, puisque j'ai indiqué que nous avions élaboré - il est prêt - un important volet « propriété pour tous », relatif à l'accession à la propriété, qui figurera dans le projet de loi « Habitat pour tous ».

Je me suis engagé auprès d'elles à donner aux sociétés anonymes d'HLM et aux coopératives d'HLM la possibilité d'évoluer positivement. Deux décrets allant dans ce sens ont donc été pris en conseil des ministres, à la fin du mois de septembre, décrets auxquels il faudra donner une base législative.

Pour autant, et puisque nous avons pris une position de principe, je suggérerai à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques de bien vouloir retirer cet amendement, de manière à nous permettre de rester cohérents. Je souligne tout de même un point : cela suppose que, lorsque nous remettrons sur le chantier la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, nous fassions montre de la même cohérence !