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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 49
Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué :
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué. J'indique néanmoins à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques que la proposition qu'il a formulée est très intéressante et que le Gouvernement, le moment venu, y sera tout à fait favorable.
