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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 49
Le sujet est important et se situe, c'est exact, à l'intersection des problématiques de la location et de l'accession.
J'ai obtenu à la fin du mois de juin un arbitrage fiscal important qui nous permet de mettre en oeuvre tout de suite - et cela vaudra chaque année - 10 000 prêts de location-accession. Evidemment, cela implique que la sécurisation du risque soit bien prévue dans la loi, de manière que le locataire-accédant, en cas de changement de situation familiale ou de situation financière, ne soit pas pénalisé.
En outre, ce dispositif s'ajoute, pour ce qui concerne la création de logements locatifs sociaux, au plan de cohésion sociale. Il s'ajoute également à la réforme du prêt à taux zéro que j'ai obtenue et qui est une réforme très ambitieuse.
Le logement est ici traité dans sa fonction d'ascenseur social. Le Gouvernement est donc très favorable à cet amendement.
