Intervention de Nicolas About

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 49

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Je rappellerai à mes collègues, en manière de clin d'oeil, qu'hier nous avons rejeté, par scrutin public, un amendement parce qu'il portait sur des logements déjà acquis ; aujourd'hui, nous avons rejeté les amendements portant sur les logements qui allaient être acquis ; et voilà que nous sommes sur le point d'adopter un amendement qui vise les futures acquisitions, mais dans le cadre d'une location, ce qui est assez original.

Si je résume, nous avons refusé des dispositions portant sur ce qui était déjà acquis, d'autres portant sur ce qui pourrait l'être, et nous allons accepter celles qui concernent les acquisitions en cours. Je ne saisis pas très clairement la différence !

Néanmoins, je me rallierai à cet amendement.

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