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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 49, amendement 642
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 49.
L'amendement n° 642, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 49, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. les travaux de réhabilitation des friches industrielles.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
