Intervention de Valérie Létard

Depuis la loi de finances pour 2000, la TVA à 5, 50 % s'applique aux travaux de construction des logements sociaux ainsi qu'aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur l'ensemble des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Le secteur de l'environnement bénéficie également de cette fiscalité à taux réduit, notamment le nettoyage des voies publiques, l'enlèvement des ordures ménagères et le tri sélectif des déchets.

Ces réductions ont pour objet de soutenir les efforts entrepris en matière d'amélioration du cadre de vie.

Les friches industrielles, espaces pollués qui constituent un danger en matière tant de sécurité que d'environnement, doivent faire partie intégrante du champ de cette politique. Les besoins en la matière sont nombreux et représentent des sommes très importantes pour les collectivités territoriales, et le passage à une TVA à taux réduit pour ce type d'opération permettrait de les aider à réhabiliter ces zones.

Voilà pourquoi la commission souhaite l'extension de la TVA à taux réduit aux travaux de réhabilitation des friches industrielles.