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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 50, amendement 451
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 451, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. - Afin de financer la réhabilitation de 250 000 logements à loyers conventionnés ou réglementés et de contribuer à la remise sur le marché de logements vacants, les crédits supplémentaires ouverts dans les lois de finances des années 2005 à 2009, destinés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, s'élèveront aux montants suivants (valeur 2004) :
a) En autorisations de programme, à 90 millions d'euros en 2005 et à 180 millions d'euros pour chacune des quatre années suivantes ;
b) En crédits de paiement, à 90 millions d'euros en 2005 et à 180 millions d'euros pour chacune des quatre années suivantes.
II. - Le taux prévu au premier alinéa du a du 1° du I des articles 31 et au premier alinéa de l'article 31 bis du code général des impôts sont réduits à due concurrence.
La parole est à M. Yves Coquelle.
