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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article 50, amendement 99
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 99 est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 139 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
les crédits supplémentaires, ouverts dans les lois de finances des années 2005 à 2009, destinés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat s'élèveront aux montants suivants (valeur 2004) :
par les mots :
des crédits sont ouverts dans les lois de finances des années 2005 à 2009, destinés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en supplément de ceux qui correspondent à son activité régulière. Ces crédits s'élèvent aux montants suivants (valeur 2004) :
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 99.
