Intervention de Valérie Létard

S'agissant de l'amendement n° 451, la programmation prévue à l'article 50 correspond déjà à un doublement de l'activité annuelle actuelle de l'ANAH en faveur des logements conventionnés et réglementés, qui correspond déjà elle-même à une ambition relativement importante. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable, tout en soulignant que le Gouvernement, avec cet article, souhaite lui aussi une nette progression de l'activité de l'ANAH.

En ce qui concerne l'amendement n° 341, la commission émet également un avis défavorable, parce qu'elle considère que l'expression « logements réglementés » désigne également les logements régis par la loi de 1948, qu'il me paraît essentiel de réhabiliter. La commission est donc défavorable à cette restriction du champ d'activité de l'ANAH.