Intervention de Claude Biwer

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 50

Photo de Claude BiwerClaude Biwer :

Le logement locatif a ses lettres de noblesse lorsqu'il est encadré par la collectivité, mais il y a lieu de protéger les bailleurs, car ces derniers ont de moins en moins envie de louer, pour différentes raisons. Je pense particulièrement à ceux qui tirent de leur location un complément de revenu, modeste parfois, et qui se trouvent pénalisés par des non-paiements.

Par cet amendement, nous proposons que l'APL, qui devrait être attachée à la pierre, puisse profiter à la personne et qu'après deux mois de non-paiement cette aide soit versée directement au bailleur, qui ne peut continuer à être pénalisé ; sinon, de nombreux logements ne seront plus loués à l'avenir.

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