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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Article additionnel avant l'article 51, amendement 351
Michèle André, présidente :L'amendement n° 351, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 91 de la loi n° 2003590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat est abrogé.
La parole est à M. Thierry Repentin.
