Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Monsieur le sénateur, sur ce problème important et réel que vous avez évoqué, Jean-Louis Borloo - qui vient de nous rejoindre - a donné quelques orientations dans la réponse qu'il a faite lors de la discussion générale.

L'amortissement Robien a été créé dans une situation de crise de la construction neuve. De fait, si j'en juge par les statistiques dont nous disposons et qui portent sur les douze derniers mois, à savoir 350 000 logements neufs construits et 440 000 demandes de mise en chantier - c'est un record historique ! -, on peut dire qu'il a atteint ses objectifs.

La grave crise du logement que nous connaissons est paradoxale. En effet, alors que nous battons tous les records en matière d'immobilier, nous sommes amenés à présenter ce volet « logement » du plan de cohésion sociale pour rattraper le retard dû au fait que les logements produits ne sont pas adaptés à la demande et que des terrains ne sont pas au bon prix.

Nous sommes d'accord pour entamer une évaluation du dispositif et, puisque vous êtes rapporteur du budget du logement, le ministre délégué au logement et à la ville que je suis vous confirme que nous sommes également d'accord pour vous fournir toutes les informations que vous souhaiteriez obtenir sur ce sujet. Examinons ensemble le problème de façon objective !

Nous avons d'ores et déjà inclus dans l'article 51 un dispositif permettant de réaliser ce que l'on peut faire de mieux fiscalement en France aujourd'hui, à savoir l'amortissement Robien plus une déduction forfaitaire de 40 %, avec une contrepartie sociale. Nous sentons bien, en effet, qu'il nous faudra trouver un système offrant une fiscalité très attractive, mais avec une contrepartie sociale.

Pour l'instant, nous évaluons les dispositifs. Jean-Louis Borloo et moi-même sommes bien évidemment ouverts à la discussion sur cette grande cause nationale. Nous progressons sur ce problème, que nous devons aborder de manière objective et auquel il nous faut apporter des solutions dans les mois qui viennent. En attendant, monsieur le sénateur, je souhaite le retrait de votre amendement, mais sachez que ce n'est nullement pour enterrer le problème.