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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Division additionnelle après l'article 53, amendement 101
Michèle André, présidente :L'amendement n° 101, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 53, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre IV
Dispositions relatives au surendettement
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
