Intervention de Alain Vasselle

En la matière, mieux vaut tenir que courir !

Nous n'avons de cesse, au Parlement, de dénoncer depuis des années ce type de situations et de sensibiliser les gouvernements successifs.

A chaque fois, nos propositions sont rejetées pour le même motif : le texte en discussion ne constitue pas le bon support législatif. A croire qu'il n'y aura jamais de bon support législatif pour ce sujet !

J'ai encore connu cette malheureuse expérience ces jours-ci : lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, j'avais défendu un amendement prévoyant l'exonération des charges patronales pour favoriser le recrutement des personnes handicapées ; le rapporteur m'avait alors répondu que cet amendement trouverait mieux sa place dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. J'ai donc déposé le même amendement sur le présent texte ; il m'a alors été répondu qu'il ne s'agissait pas non plus du bon support législatif, et me voilà à nouveau renvoyé à un autre texte !

En l'espèce, je suis désolé de dire à M. Borloo et à Mme Olin que, pour une fois, je ne suivrai pas leur avis, car il faut adopter cet amendement pour faire progresser le sujet. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de lancer les consultations nécessaires avant de prendre le décret d'application !

Notre objectif est d'aider les familles en difficulté. Or de trop nombreuses familles demandent des prêts aux organismes bancaires, lesquels appliquent alors parfois un taux d'intérêt de 17 % ou 18 %. Et, une fois le prêt accordé, ces familles, trop endettées par ailleurs, se trouvent en difficulté, car elles ne peuvent plus payer leur loyer.

Dans l'immédiat, je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter la disposition que nous prévoyons, car elle permettrait de faire avancer le sujet. Si cela entraîne des difficultés, vous pourrez toujours, madame la ministre, monsieur le ministre, déposer des amendements, si besoin était, pour « corriger le tir ».