Intervention de André Lardeux

Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 53

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

Je ne sais pas si le présent texte constitue le bon support législatif au problème en question, mais ce dernier doit être posé. De surcroît, le débat à l'Assemblée nationale puis en commission mixte paritaire permettra peut-être d'affiner le dispositif.

Quoi qu'il en soit, il est urgent d'intervenir dans ce domaine ; sinon, certaines personnes seront complètement enlisées dans la difficulté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion