Intervention de Jean-Louis Borloo

Nous avons déjà eu ce débat il y a un an. En ce sens, je souscris aux propos de M. Hyest.

Pour autant, le sujet est d'une extrême complexité. Vous avez raison, monsieur Vasselle, de défendre les intérêts des propriétaires de logements sociaux. La commission des affaires sociales vous a d'ailleurs entendu puisqu'elle a déposé des amendements, auxquels le Gouvernement ne s'opposera pas, à propos de la prise en compte des créances locatives : si le Sénat adopte ces amendements, les créances locatives seront prioritaires par rapport aux créances des organismes de crédit, ce qui représentera une avancée gigantesque en la matière.

Toutefois, il faut mesurer l'effet des mesures législatives que l'on prend à l'égard des personnes en situation de grande fragilité, censées être protégées par ce type de dispositions, et veiller à ne pas leur couper la route du crédit.