Intervention de Jean-Louis Borloo

En outre, saisi de la question, le Conseil national du crédit et du titre a remis un rapport dont les conclusions mériteraient d'être reprises dans un texte spécifique que vous pourriez, monsieur Vasselle, présenter sous la forme d'une proposition de loi.

D'une manière générale, l'économie française est soutenue par la consommation. Or il n'a pu vous échapper qu'aujourd'hui la situation en la matière est très difficile : depuis le 17 juin, le rythme de la consommation connaît une décélération extrêmement grave. Par ailleurs, selon le rapport établi en 2000 par M. Le Duigou au nom de la section « Finances » du Conseil économique et social, le taux de crédit à la consommation en France est l'un des plus faibles d'Europe.

A cet égard, nous nous sommes tous battus l'année dernière pour tenter de régler ces réels problèmes de dysfonctionnement. Laissons à la loi que nous avons votée le temps de s'appliquer !

Il faut en tout cas être très prudent dans ce domaine : avec le signal que vous entendez donner, vous risqueriez d'abord de porter un coup fatal à la consommation française, et ensuite de couper l'accès à la consommation des couches les plus modestes de notre pays, ce qui me paraît très grave. De plus, il faudrait aller - ne nous racontons pas d'histoires ! -, jusqu'à constituer des fichiers « négatifs » et des fichiers « positifs ». §

Quoi qu'il en soit, je le redis, si le Sénat déposait une proposition de loi sur ce sujet, qui me paraît suffisamment grave pour justifier une telle démarche, le Gouvernement la soutiendrait.