Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendement 32
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (n°s 77 et 78).
Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein des amendements portant article additionnel après l'article 4, à l'amendement n° I-32.
