Intervention de Alain Lambert

J'ai bien noté, vendredi dernier, au terme de nos travaux, l'invitation de M. le ministre et de M. le rapporteur général à renvoyer au prochain collectif budgétaire la traduction fiscale de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Je m'en remets à leur sagesse.

Mais, s'agissant d'un exercice minutieux pour lequel l'attention du législateur ne doit pas être détournée, je n'ai pas retiré mes amendements portant article additionnel après l'article 4 afin qu'ils puissent être appelés et figurer en toutes lettres au Journal officiel.

De la sorte, monsieur le ministre, vos services disposeront d'une base concrète de travail leur facilitant la tâche et leur évitant une interprétation qui pourrait être éloignée de l'intention si sage du législateur, notamment de la Haute Assemblée.

En revanche, madame la présidente, j'honorerai la promesse que j'ai faite de retirer, après que vous les aurez appelés, chacun de ces amendements afin d'épargner au Sénat une discussion inutile et partielle, et ce conformément à l'engagement du Gouvernement et de la commission de les examiner lors du prochain collectif budgétaire.

Cela dit, monsieur le ministre, ces amendements n'ont pas tous pour objet la traduction fiscale des dispositions de la loi du 23 juin 2006. Certains d'entre eux, que je présente depuis plusieurs années, visent à mettre en oeuvre des dispositions pour lesquelles vous m'avez demandé le temps d'un examen minutieux. En cette fin de législature, je pense que cet examen devrait pouvoir aboutir. En tout état de cause, il me sera très difficile de les retirer lors du prochain collectif budgétaire, dès lors que ce sera la troisième fois que je les défendrai.