Intervention de Jean-François Copé

Il faut que les règles du jeu soient parfaitement claires et qu'il n'y ait aucune ambiguïté.

Monsieur Lambert, j'ai étudié vos amendements ; je les trouve tous très intéressants, beaucoup d'entre eux étant même particulièrement pertinents. Je ne reviens pas sur la demande que je vous ai faite vendredi dernier de bien vouloir les retirer pour en reporter l'examen au cours du collectif budgétaire, dont nous commencerons la discussion dans quelques jours.

Je ferai néanmoins deux remarques, l'une de principe et l'autre de méthode.

Tout d'abord, s'agissant du principe, je souhaite vivement que l'éventuelle adoption de ces amendements n'ait pas pour conséquence de faire disparaître des dispositifs anti-abus. Je pense que vous me rejoindrez sur ce point, sur lequel mes services ont appelé mon attention

Il ne faudrait pas, par un biais ou par un autre - et cela rejoint votre préoccupation - encourager l'évasion fiscale et contrevenir ainsi à nos objectifs.

Ensuite, s'agissant de la méthode, je souhaiterais que, avant l'examen du collectif, nous puissions nous rencontrer avec M. le rapporteur général, d'une part, parce qu'il est cosignataire, avec vous, de certains amendements dont l'objet est proche de ceux que vous nous présentez et, d'autre part, parce que je souhaite pouvoir bénéficier de son expertise et de sa sagesse. Ainsi, ce travail commun nous permettra, avant le collectif budgétaire, de savoir clairement quelles lignes nous voulons faire bouger.