Intervention de Alain Vasselle

J'ai bien entendu les propos de M. Borloo, qui, comme à son habitude, a su toucher la corde sensible des parlementaires et leur faire comprendre qu'il vaut mieux raison garder dans un sujet aussi complexe et aussi sensible que celui-ci.

Mais j'ai également entendu, monsieur le ministre, que vous acceptiez de prendre un engagement envers le Parlement et, plus particulièrement, envers Mme Hermange et moi-même.

Je souhaiterais que vous nous confirmiez cet engagement : si nous déposons, demain, une proposition de loi sur ce sujet, le Gouvernement acceptera-t-il son inscription à l'ordre du jour lors de la conférence des présidents, sans prétexter un ordre du jour surchargé pour reporter son examen à une date ultérieure ?

Sous réserve de cet engagement, Mme Hermange et moi-même sommes prêts à retirer cet amendement.

Quoi qu'il en soit, je ne voudrais pas que l'on se méprenne sur l'objet de l'amendement que nous avons déposé. En effet, le texte qui a été discuté au Sénat en juillet 2003 et promulgué le 1er août 2003 visait la situation dans laquelle se trouvent les surendettés. Or cet amendement vise à protéger les personnes en prévenant le surendettement. J'espère que nous nous sommes bien compris sur ce point !