Intervention de Alain Vasselle

Il s'agit bien d'aider les familles et non pas de les couper de la possibilité d'accéder à des prêts bancaires. En effet, pour une famille en difficulté, quel est l'intérêt de réaliser un nouvel emprunt qui vient s'ajouter à ceux qu'elle a déjà contractés ? Elle sera dans l'incapacité de le rembourser, même si, monsieur le ministre, vous avez prévu dans ce projet de loi une disposition qui accorde aux créances locatives des organismes d'HLM le statut de créance de premier rang. Certes, vous réglez ce faisant le problème des organismes d'HLM et du paiement du loyer, ce qui est bonne chose, mais vous ne réglez pas pour autant les autres problèmes, auxquels il faudra bien, un jour ou l'autre, s'attaquer.

Je ne sais pas si la commission des lois a bien fait son travail, mais je suis sûr, pour ma part, qu'il faut encore aller plus loin.

Quoi qu'il en soit, Mme Hermange et moi-même accepterions de retirer l'amendement n° 217 rectifié, sous la réserve que j'ai évoquée tout à l'heure.