Intervention de Jean-François Copé

... ou la vente de petits objets de souvenir, par exemple. Vous comprendrez que je ne choisisse pas mon produit : je constate que chacun a ses préférences, et je ne souhaiterais pas donner le sentiment à tel ou tel spécialiste que je penche pour l'un plutôt que pour l'autre.

Je vous propose donc, monsieur Gaillard, « en échange », si je puis dire, du retrait de votre sous-amendement, mon engagement à confirmer dans l'instruction fiscale, outre la non-exclusion de la tarification que je viens d'évoquer, que les recettes tirées de ces activités annexes ne font pas non plus obstacle au régime du mécénat, à la condition qu'elles n'excèdent pas une certaine limite. Il me paraîtrait raisonnable que celle-ci soit de l'ordre de 60 000 euros par an.

S'agissant du sous-amendement n° I-27 rectifié bis, monsieur Gaillard, je comprends très bien votre raisonnement qui consiste à ne pas trop alourdir les missions de la Fondation du patrimoine car il ne faudrait pas que ce soit dissuasif : lourdeur des dossiers, complexité administrative, etc.

L'activité de la Fondation du patrimoine est très importante. Pour vous donner un ordre de grandeur, je rappelle qu'elle a soutenu 1 700 projets en 2005, pour l'équivalent de 100 millions d'euros de travaux.

D'ailleurs, nous en parlions tout en l'heure en aparté avec M. Charasse, parfois les travaux ne sont pas réalisés non pas en raison d'un manque de crédits, mais d'un manque d'entrepreneurs spécialisés. Ce sont des métiers de plus en plus complexes, de plus en plus difficiles, de plus en plus spécialisés...