Intervention de Jean-François Copé

Certes, les travaux sont chers, mais parfois aussi on manque d'entreprises spécialisées pour les réaliser.

Monsieur Gaillard, je vous propose de trouver une voie d'équilibre en rectifiant votre sous-amendement et en écrivant, après les mots : « fondations ou associations reconnues d'utilité publique », les mots : « agréées par le ministre chargé du budget ». Ce faisant, on garantit une certaine cohérence tout en ne focalisant pas le système sur la seule Fondation du patrimoine.

Pour toute une série de raisons, il me semble intéressant que l'agrément soit donné par le ministre chargé du budget - cela dépasse évidemment ma propre personne, nul n'est éternel dans le poste. On pourrait imaginer d'autres ministères, mais il me semble que le ministère du budget peut apporter, de ce point de vue, une contribution que vous ne sauriez renier compte tenu de l'attachement personnel que vous portez à cet excellent ministère, monsieur Gaillard.