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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 229
La rédaction que je propose mériterait certainement d'être améliorée, mais nous pourrons le faire lors de la commission mixte paritaire. En tout cas, il me semble qu'avec ce système nous avons trouvé un point d'équilibre dans un dispositif qui représente une amélioration très substantielle - je parle sous votre contrôle, monsieur Gaillard, mais également sous celui de M. de Rohan, qui suit ces questions de près - et qui est de nature à répondre aux préoccupations exprimées par les sénateurs du groupe UMP de la Haute Assemblée. Si vous acceptiez de procéder à cette modification, bien entendu, je lèverais le gage.
Je terminerai enfin par le sous-amendement n° I-229, que je qualifierai de sous-amendement d'appel ou de sous-amendement de sécurité.
Je m'associerai tout d'abord à l'hommage rendu par M. le rapporteur général à M. Moreigne ; nous sommes nombreux à admirer sa connaissance de l'histoire culturelle et patrimoniale de notre pays.
