Intervention de Jean-François Copé

Votre amendement me semble malgré tout satisfait et c'est pourquoi je rejoins les conclusions de M. le rapporteur général : en l'état actuel du droit, les dons réalisés en vue de la restauration de monuments publics sont déjà éligibles à la réduction d'impôt relative au mécénat, et la Fondation du patrimoine apporte déjà son concours à des personnes publiques ou privées pour l'entretien des monuments.

Par conséquent, si son intervention au profit des personnes publiques ne doit pas être dissuadée, reconnaissons ensemble que l'objectif est quand même d'épauler les propriétaires privés puisqu'il existe déjà d'autres dispositifs pour les propriétaires publics.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, car il est satisfait par les éléments de réponse que je viens de donner.