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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 26
Michèle André, présidente :Monsieur Gaillard, le sous-amendement n° I-26 est-il maintenu ?
Par ailleurs, acceptez-vous de modifier le sous-amendement n° I-27 rectifié bis dans le sens souhaité par le Gouvernement ?
