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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 53
Je tiens tout d'abord à vous remercier de ce dialogue, qui appelle trois observations de ma part.
Tout d'abord, l'amélioration de la situation d'un certain nombre de créances qui paraissent plus importantes, sous réserve de l'adoption par le Sénat de la proposition de sa commission des affaires sociales, est une manière de faire un pas en avant.
Ensuite, je vous propose, monsieur Vasselle, de vous communiquer le rapport Canivet, établi par le comité de suivi créé par la loi du 1er août 2003, que nous avons reçu voilà six semaines et qui est extrêmement intéressant.
Enfin, je souhaiterais, si vous en étiez d'accord, nommer un parlementaire à la tête d'une mission chargée, d'une part, d'évaluer la procédure de rétablissement personnel prévue dans la loi du 1er août 2003 et, d'autre part, de réfléchir sur le sujet que vous évoquez par le biais de cet amendement.
Pour le reste, monsieur Vasselle, vous avez évidemment mon accord, à une réserve près : je ne suis pas, à titre personnel, membre de la conférence des présidents. Mais le ministre chargé des relations avec le Parlement soutiendra, en tout état de cause, cette position.
