Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 26

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

Je retire le sous-amendement n° I-26 étant entendu qu'il est de tradition d'utiliser les travaux préparatoires de la loi et que les déclarations de M. le ministre me donnent toute satisfaction sur la conception très raisonnable qu'il a de l'exploitation commerciale.

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