Intervention de Michel Moreigne

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Michel MoreigneMichel Moreigne :

Je le retire car il est satisfait, mais je précise que, jusqu'à présent, la Fondation du patrimoine avait quelque réticence à intervenir au profit des collectivités locales pour les monuments historiques.

On voit bien en effet, à terme, les complications qui seront engendrées par la pratique de ce type d'opérations et la prééminence qui restera quand même aux architectes en chef des monuments historiques. Je souhaite vivement qu'un contrat de bonne conduite et de réciprocité entre les divers partenaires puisse être passé, faute de quoi les difficultés qui ne manqueraient pas de survenir empêcheraient la bonne réalisation de cette excellente intention.

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