Intervention de Philippe Marini

La commission émet un avis très favorable sur ce sous-amendement.

Toutefois, je souhaite tirer profit de cette intervention pour insister sur l'une des observations qui vient d'être faite et pour demander à M. le ministre que, dans les audits de performance, on n'oublie pas de réexaminer en détail le sujet complexe de la maîtrise d'oeuvre sur les monuments classés et inscrits - plus particulièrement sur les monuments classés - car les relations, qui peuvent être scientifiquement, historiquement très riches, très substantielles, mais administrativement très complexes, entre les collectivités propriétaires ou, le cas échéant, les propriétaires privés et par ailleurs les architectes des monuments historiques, les conservateurs régionaux des monuments historiques, les directeurs régionaux des affaires culturelles, la direction du patrimoine du ministère méritent, à mon sens, d'être remises à plat et clarifiées.

Je crois, sans qu'il soit nécessaire de trop s'y appesantir, qu'il y a eu suffisamment d'exemples de lenteurs excessives, voire de dysfonctionnements de gestion mettant en cause tel ou tel maillon de cette chaîne pour que l'on doive considérer comme prioritaire la réalisation d'un tel audit de performance au sens de la loi organique sur les lois de finances.

En effet, les fonds consacrés au patrimoine sont nécessairement dans le budget de l'État des fonds rares. Ils seront toujours rares même si on les augmente substantiellement. Mais encore faut-il s'assurer qu'il n'y ait pas de perte en ligne du fait de dysfonctionnements du système et de son excessive complexité.

Enfin, les dispositifs dont il s'agit datent pour certains d'autres époques. Ils ont permis certes de faire des choses tout à fait honorables mais, aujourd'hui, on aurait sans doute intérêt à mieux identifier les responsabilités et à être particulièrement vigilants - je n'en dirai pas plus - sur les risques de conflits d'intérêts dans le monde des professionnels entre l'activité d'un cabinet, d'une part, et la poursuite de l'intérêt général, d'autre part.