Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4

Jean-François Copé, ministre délégué :

Oui, monsieur Charasse, mais cela va bien au-delà de l'inspection des finances car nous avons mis en mouvement la totalité des corps d'inspection. C'est d'ailleurs ce qui me fait considérer que, compte tenu de cet effort collectif et du fait que les équipes travaillent ensemble, il ne saurait être acceptable qu'il y ait quelque hiérarchie qui serait mal perçue. C'est l'ensemble des équipes qui travaillent en commun sur ces sujets.

Par ailleurs, ces audits doivent trouver des points d'application directement opérationnels, ce qui veut dire qu'au-delà de ces vagues d'audits, produits de la suggestion des ministres, il ne faut pas hésiter, mesdames, messieurs les sénateurs, à saisir le Gouvernement, en particulier le ministre chargé du budget, sur des sujets sur lesquels vous considérez qu'il y a lieu d'aller plus loin en termes d'exploration, pour mieux connaître, mieux comprendre et mieux corriger le cas échéant. Il va de soi que le domaine que vous évoquez, monsieur le rapporteur général, est un domaine clé d'implication et de connaissance.

Dès lors que l'on instaure un nouvel avantage fiscal, que l'on fait une réforme de structure - et la création de Monum, le centre des monuments nationaux, en est une -et que l'on va abonder de près de 70 millions d'euros Monum, il est absolument indispensable que l'on sache qui paie, où va l'argent et comment il est utilisé et d'anticiper tout risque de conflit d'intérêts dès lors que l'on doit articuler différents acteurs publics entre eux et des acteurs publics et des acteurs privés.

Tout cela nécessite de la vigilance, du contrôle, ce qui n'enlève rien à l'esprit de confiance qui doit animer la gestion publique. Mais il est tout à fait normal que cela se fasse en bonne intelligence.

Par conséquent, monsieur le rapporteur général, je ne peux que vous confirmer combien je serai attentif à ce que l'audit permette, le cas échéant, de bien connaître la situation.

Par ailleurs, je signale - c'est un point connexe mais il est nécessaire de l'évoquer à ce stade de la discussion - que j'ai lancé dans cette nouvelle vague d'audits, un audit sur l'ensemble des établissements publics dépendant du ministère de la culture afin de mieux comprendre comment tout fonctionne, et cela s'inscrit, me semble-t-il, dans la même logique que celle que vous avez évoquée pour Monum.

Enfin, monsieur le rapporteur général, vous avez fait référence tout à l'heure à cette nouvelle niche.

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