Intervention de Philippe Marini

Monsieur Revet, M. le ministre a rappelé que les recettes de billetterie n'étaient pas prises en compte et que les recettes annexes devraient rester inférieures à un seuil annuel, défini par instruction fiscale, de l'ordre de 60 000 euros. Ces dispositions s'inscrivent dans le prolongement des pratiques existantes.

Je me tourne vers vous, monsieur le ministre. Sans contester ces principes, je m'interroge. Les seuils ont toujours des effets pervers. Dans ces conditions, ne serait-il pas préférable - sinon dans l'instant, du moins ultérieurement - de considérer qu'une exploitation est commerciale dès lors qu'elle équilibre ses charges avec ses seules recettes et même qu'elle dégage un profit. C'est à mon sens la seule définition acceptable d'une exploitation commerciale.

Mais peut-être est-ce trop demander que de vouloir adopter une approche économique dans le domaine de la culture...

Le seuil de 60 000 euros, qui sera raisonnable dans la plupart des cas, se révélera sans doute trop faible s'agissant de monuments très visités. C'est un seuil en valeur absolue sur lequel il faudra revenir un jour.

Dans ces conditions, ne serait-il pas opportun dans l'avenir - on peut toujours ouvrir des pistes - de réfléchir à cette notion d'exploitation commerciale ?

Je persiste à penser que l'on ne peut considérer comme exploitation commerciale une exploitation qui fait des pertes : une exploitation commerciale, c'est une exploitation qui réalise des profits.