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Intervention de Michèle André
Réunion du 4 novembre 2004 à 9h30
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 53, amendement 217
Michèle André, présidente :L'amendement n° 217 rectifié est retiré.
L'amendement n° 102 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 331-2 du code de la consommation, après les mots : « le ménage, » sont insérés les mots : « intègre le montant des dépenses de logement, de nourriture et de scolarité, dans la limite d'un plafond, selon des modalités définies par décret. Elle... »
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
