Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4

Jean-François Copé, ministre délégué :

Par principe, je ne suis hostile à aucune suggestion et j'étudie toutes les pistes.

Votre idée est bonne, mais elle demande réflexion, car elle pourrait se révéler plus complexe qu'il n'y paraît. Elle pourrait par exemple conduire des associations, petites ou moyennes, à réaliser un calcul à l'euro près, ce qui, dans certaines circonstances, n'est pas très facile.

Je vous invite donc à en rester là cette année. Nous approfondirons votre idée et, le cas échéant, nous procéderons à une évaluation. Puis, dans un an, nous verrons ce qu'il en est.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion