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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 60
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 4.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° I-60 rectifié bis est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° I-143 est présenté par M. Buffet, Mme Gousseau et M. Dallier.
L'amendement n° I-202 est présenté par M. Mercier, Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° I-115 est présenté par MM. Collomb, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. Dans le e) du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « et de cirque » sont insérés les mots : « ainsi que les expositions d'art contemporain ».
II. La perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Foucaud, pour présenter l'amendement n° I-60 rectifié bis.
