Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 27 novembre 2006 à 10h00
Loi de finances pour 2007 — Articles additionnels après l'article 4, amendement 143
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-143 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Denis Badré, pour présenter l'amendement n° I-202.
