Intervention de Nicole Bricq

M. Collomb, qui est également maire de Lyon, est à l'origine de cet amendement n° I-115.

Aux termes des articles 200 et 238 bis du code général des impôts ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les sociétés les versements effectués au profit « d'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ».

Ces dispositions excluent du bénéfice de ce mécénat des événements comme les expositions d'art.

Or il existe en France de nombreux organismes publics et privés dont la gestion est désintéressée et qui organisent des expositions d'art, contribuant de manière significative à la création et à la diffusion artistiques. La biennale nationale d'art contemporain de Lyon en est un parfait exemple.

Le contexte international, très concurrentiel dans ce domaine, exige des acteurs publics et privés un soutien et un accompagnement importants, afin d'assurer la pérennité et le développement de ces manifestations.

La participation des entreprises au développement de ces expositions d'art serait sans nul doute favorisée si ces dernières figuraient dans le champ d'éligibilité au régime du mécénat.

L'amendement n° I-115 vise donc à modifier dans ce sens l'article 238 bis du code général des impôts.