Intervention de Philippe Marini

Je souhaite rappeler, au nom de la commission des finances, que la dation en paiement permet un mécénat culturel d'intérêt majeur. Mais il se trouve qu'il n'existe pas, dans notre pays, de mécénat scientifique du même type. C'est ce qui me conduit, au nom de la commission, à formuler la présente proposition.

Selon nous, des établissements publics d'enseignement supérieur, des fondations de recherche, des organismes d'utilité publique oeuvrant dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche pourraient être dotés, dans le cadre d'une procédure de dation en paiement, par la remise de blocs de titres de sociétés cotées ou de titres d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières, OPCVM, investis en sociétés cotées, ainsi que de portefeuilles d'obligations négociables. Ces valeurs mobilières procureraient des revenus réguliers aux institutions qui les recevraient. Cela renforcerait par là même leur autonomie et les inciterait à diversifier leurs ressources.

Monsieur le ministre, le mécénat scientifique, qui a un potentiel très important dans notre pays, trouverait à s'employer, en particulier, à l'occasion de transmission de patrimoine d'une génération à l'autre. C'est pour sensibiliser notre assemblée à ce sujet, pour bien marquer la continuité des positions de la commission des finances et pour entamer le dialogue avec vous que cet amendement a été déposé.

La gestion des fonds en question pourrait être confiée à des organismes professionnels, au premier rang desquels figure, naturellement, la Caisse des dépôts et consignations.

Susceptibles d'être utilisés dans différents cas de figure, ces fonds permettraient de disposer de ressources régulières de fonctionnement pour financer, par exemple, une chaire d'enseignement supérieur, une équipe de recherche. Ils pourraient aussi être investis. Le capital ainsi transmis serait alors consommé pour financer, par exemple, l'amélioration de locaux universitaires, l'achat d'un outil de recherche, ou encore pour améliorer le plan de financement d'un investissement significatif de recherche scientifique.